Conditions d'utilisation
Les règles qui régissent l'utilisation de la plateforme NetVente RDC et du service de livraison NetExpress.
Dernière mise à jour : 03/03/2026
Objet et Acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NetVente RDC, accessible à l'adresse du site web. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces conditions.
NetVente RDC est une marketplace en ligne facilitant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs en République Démocratique du Congo. La plateforme offre également un service de livraison intégré appelé NetExpress, actuellement opérationnel exclusivement dans la ville de Kinshasa.
Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser les fonctionnalités de NetVente RDC (achat, vente, livraison), la création d'un compte est obligatoire.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour (nom, numéro de téléphone, adresse)
- Garder ses identifiants de connexion confidentiels
- Ne posséder qu'un seul compte par personne
- Signaler toute utilisation non autorisée de son compte
NetVente RDC se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des conditions
- Demander une vérification d'identité à tout moment
- Refuser l'inscription d'un utilisateur sans justification
- Bloquer l'accès en cas de comportement frauduleux
Rôles et Responsabilités
Chaque acteur de la plateforme a des obligations précises pour garantir le bon déroulement des transactions.
Client (Acheteur)
- S'engage à réceptionner le produit commandé à l'adresse indiquée
- Doit payer les frais de livraison, même en cas de refus du produit pour non-appréciation
- Doit signer le document de réception lors de la livraison
- Doit confirmer la réception sur le site via son tableau de bord
- Peut annuler sa commande dans les 2 heures suivant la validation
Vendeur
- Responsable de l'exactitude des photos et descriptions de ses produits
- Doit confirmer chaque commande reçue depuis son tableau de bord
- Doit préparer le colis et le rendre disponible pour le livreur
- Doit signer le document de remise lors du passage du livreur NetExpress
- S'engage à proposer des produits conformes à la description publiée
Livreur NetExpress
- Assure le transport sécurisé du colis du vendeur au client
- Doit faire signer le vendeur lors de la récupération du colis
- Doit faire signer le client lors de la livraison
- Doit confirmer la livraison sur le site via son tableau de bord
- Est responsable de l'intégrité du colis pendant le transport
Administrateur (Site)
- Supervise l'ensemble de la plateforme et des transactions
- Assigne les livreurs NetExpress aux commandes
- Perçoit une commission de 15% sur chaque vente
- Gère les utilisateurs (activation, suspension, suppression)
- Garantit la sécurité et la conformité de la plateforme
Processus de Commande et Livraison
Pour garantir la sécurité de toutes les parties, NetVente RDC applique un processus strict via son service NetExpress :
Commande passée
Le client ajoute des produits au panier, renseigne son adresse à Kinshasa et valide sa commande.
Confirmation vendeur
Le vendeur doit confirmer la commande. Sans confirmation, la commande reste « en attente ».
Assignation livreur
L'admin assigne un livreur NetExpress. Le statut passe à « en cours de livraison ».
Récupération & Signature
Le livreur récupère le colis. Le vendeur signe le document physique de remise.
Livraison & Signature
Le livreur livre au client. Le client signe le document de réception.
Double Confirmation
Le client ET le livreur confirment sur le site. La commande passe à « Accomplie ».
Détails importants
Document Physique
Le livreur dispose d'un document officiel. Le vendeur y appose sa signature pour confirmer la remise du produit, et le client signe pour confirmer la réception. Ce document constitue une preuve légale de la transaction.
Confirmation Numérique
Pour qu'une commande soit considérée comme « Accomplie », le client doit confirmer la réception sur le site ET le livreur doit également confirmer la livraison effectuée. Cette double validation est obligatoire.
Zone de Couverture
Les services de livraison NetExpress sont actuellement limités exclusivement à la ville de Kinshasa. Toute commande nécessitant une livraison hors de Kinshasa ne pourra pas être traitée par NetExpress. NetVente RDC prévoit d'étendre progressivement sa couverture à d'autres villes de la RDC.
Politique d'Annulation
NetVente RDC accorde un délai d'annulation limité pour protéger à la fois l'acheteur et le vendeur.
Délai de 2 heures
Le client dispose de 2 heures maximum après la validation de sa commande pour procéder à son annulation depuis son tableau de bord « Mes Commandes ».
Après 2 heures
Aucune annulation n'est possible passé le délai de 2 heures. La commande suit son cours normal et le processus de livraison est enclenché de manière irréversible.
Confirmation Vendeur
Le vendeur doit obligatoirement confirmer la commande pour déclencher le processus de livraison. Sans confirmation, la commande reste en statut « En attente ».
Commissions et Frais
Le modèle économique de NetVente RDC repose sur la transparence. Voici le détail des frais :
Commission sur les Ventes
NetVente RDC prélève une commission de 15% sur le prix de vente de chaque produit vendu. Cette commission couvre les frais de fonctionnement de la plateforme, le service client, et la gestion sécurisée des transactions.
Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont affichés séparément lors de la commande. Ils couvrent le déplacement sécurisé du livreur NetExpress et ne sont en aucun cas remboursables.
Le site n'est pas responsable de la qualité réelle du produit par rapport aux photos ou descriptions fournies par le vendeur. En cas de refus du produit par le client lors de la livraison, le paiement des frais de livraison reste obligatoire pour couvrir le déplacement effectué par le livreur. Cette politique s'applique sans exception.
Notifications et Communications
NetVente RDC utilise plusieurs canaux pour informer les utilisateurs du statut de leurs commandes :
Un message WhatsApp est envoyé au client pour confirmer la réception de sa commande. Ce canal permet une communication rapide et accessible.
Tableau de Bord
Chaque utilisateur (client, vendeur, livreur, admin) peut suivre en temps réel l'état de ses commandes depuis son espace personnel sur le site.
Notifications sur Site
Les alertes intégrées au site informent les utilisateurs de toute mise à jour de statut (nouvelle commande, confirmation, livraison).
Produits et Responsabilité Qualité
Photos et Descriptions
Le vendeur est seul responsable de l'exactitude des photos, descriptions et caractéristiques des produits publiés. NetVente RDC ne vérifie pas la conformité entre le produit réel et sa description en ligne.
État du produit
Chaque produit doit être clairement marqué comme « Neuf » ou « Occasion ». Le vendeur s'engage à indiquer fidèlement l'état réel du produit.
Produits Interdits
Tout produit ne respectant pas ces règles sera supprimé et le compte du vendeur pourra être suspendu ou fermé définitivement.
Confidentialité et Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées avec le plus grand soin conformément à notre Politique de Confidentialité.
Données collectées
Nom, numéro de téléphone, adresse de livraison, historique de commandes. Ces données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme.
Partage d'informations
Les informations de contact (téléphone, adresse) ne sont partagées qu'entre les parties directement concernées par une transaction active (vendeur, client, livreur).
Règles de Comportement
Tous les utilisateurs de NetVente RDC s'engagent à maintenir un comportement respectueux et honnête.
Comportements interdits
- Publier de fausses annonces ou descriptions trompeuses
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Utiliser de fausses identités ou de faux comptes
- Tenter de contourner le système de paiement ou de commission
- Perturber le fonctionnement de la plateforme
Sanctions applicables
- Avertissement par message sur le site
- Suspension temporaire du compte
- Suppression définitive du compte
- Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
- Blocage de l'accès à la plateforme
Limitation de Responsabilité
NetVente RDC agit en tant que plateforme d'intermédiation entre vendeurs et acheteurs. À ce titre :
- NetVente RDC ne garantit pas la qualité, la conformité ou l'authenticité des produits vendus par les vendeurs tiers.
- NetVente RDC ne peut être tenu responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs concernant la qualité des produits.
- NetVente RDC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des transactions via le service NetExpress.
- En cas de perte ou d'endommagement d'un colis par le livreur, NetVente RDC mènera une enquête et prendra les mesures appropriées.
- NetVente RDC ne garantit pas la disponibilité continue et sans interruption du site.
Modifications des Conditions
NetVente RDC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification :
- Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur via une notification sur le site.
- La date de dernière mise à jour sera modifiée en haut de cette page.
- La poursuite de l'utilisation du site après la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.